Dès le lendemain de l’attentat de Trèbes du 23 mars et de la mort du colonel Arnaud Beltrame, plusieurs communes ont fait part de leur intention de baptiser une voie ou un lieu public du nom du gendarme. Depuis, ce sont plus d’une quarantaine de collectivités communes ou départements qui ont fait de même. Ces décisions ayant parfois fait naître des polémiques, c’est l’occasion de revenir sur les droits et devoirs des maires en la matière. Quelques généralités d’abord. Aucun article de loi ne régit la dénomination des voies et lieux publics. Pour ces derniers – crèches, écoles, salles polyvalentes, etc. – elle n’est d’ailleurs nullement obligatoire. De même, dans les communes de moins de 2000 habitants, il n’est pas obligatoire de nommer les voies – même si c'est, naturellement, fortement recommandé. Dans les communes de plus de 2000 habitants, ce n’est pas la loi mais un décret du 19 décembre 1994 qui impose, de fait, de nommer les voies ce décret impose en effet aux maires de transmettre aux services fiscaux la liste alphabétique des voies publiques et privées ». Les usages, en la matière, ne sont donc pas à chercher dans le Code général des collectivités territoriales ni dans un aucun autre Code, mais sont uniquement définis par la jurisprudence. La dénomination d’une voie ou d’un bâtiment public relève de la compétence du conseil municipal – du moins tant que ceux-ci appartiennent à la commune. La dénomination d’une voie ou d’un lieu public doit donc obligatoirement faire l’objet d’une délibération. En revanche, le maire garde un droit de regard le Conseil d’État a jugé, le 19 juin 1974, que le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Le juge administratif a également un pouvoir de contrôle sur les dénominations. En règle générale, le nom choisi ne doit pas porter atteinte à l’image de la commune », ni heurter la sensibilité des personnes » et ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l’ordre public. Si la dénomination d’un lieu public doit respecter le principe de neutralité du service public », écrivaient les services du ministère de l’Intérieur en 2016, il n’existe pour autant pas d’obligation absolue de respect du principe de laïcité la décision de la Ville de Paris, par exemple, de rebaptiser le parvis de Notre-Dame du nom de Jean-Paul II n’a pas été cassée par la justice, malgré l’opposition d’une bonne partie des élus parisiens. Faut-il obtenir l’autorisation de la famille ou des ayants-droits d’une personne pour donner son nom à une voie ? La question a ressurgi la semaine dernière à propos d’Arnaud Beltrame. En effet, une information parue dans un journal interne de la gendarmerie a alimenté bon nombre de spéculations selon ce journal, la famille d’Arnaud Beltrame se serait opposée à ce que le nom du gendarme soit donné à des lieux publics dans les communes gérées par le Front national. Depuis, une partie de la famille a toutefois démenti cette affirmation. Suite à cette publication, il a été largement relayé que les communes devaient obligatoirement obtenir l’accord de la famille avant de prendre une telle décision. C’est faux. La question a été très précisément posée en 2015 au ministère de l’Intérieur par la sénatrice de l’Eure-et-Loir Chantal Deseyne la sénatrice souhaitait savoir si la dénomination d’une rue ou place publique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès d’éventuels héritiers ». Réponse claire du ministère de l'Intérieur, en date du 11 août 2016 Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation ou d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public. » Deux collectivités – le département des Alpes-Maritimes et la région Auvergne-Rhône-Alpes – ont également décidé de baptiser l’un un collège, à Pégomas, et l’autre un lycée, à Meyzieu, du nom du colonel Beltrame. À Pégomas, un collectif de parents a fait connaître son opposition à cette décision. Sans remettre une seconde en cause l’héroïsme » du geste du gendarme, ces parents craignent que ce nom fasse du collège une cible » potentielle à des attaques criminelles ». Ils estiment par ailleurs que ce choix est angoissant, symbolique de la mort d’un homme dans un contexte de menace terroriste. Les enfants de 10 à 14 ans ont le droit d’étudier et de grandir sans ce poids permanent sur les épaules. » Pour éviter ce type de polémique, nombre de collectivités choisissent la concertation, et consultent la population d’une façon ou d’une autre en amont de la décision. Même si rien, légalement, n’y oblige les élus, cette attitude semble de bon sens, notamment dans tous les cas qui peuvent prêter à débats. Suivez Maire info sur Twitter Maireinfo2publiéedans le JO Sénat du 11/07/2002 - page 1542. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsqu'un maire fait procéder à la numérotation des habitations d'une rue, il est tenu de mettre les numéros pairs d'un côté et les numéros impairs
Les registres annuels de la population communale nancéienne 1795-1931 et la collection des fiches de population 1932-1989 constituent une exceptionnelle source d’informations pour l’histoire individuelle. Affinez votre recherche avec les filtres Sections », Dates » et Type de document » Quelles informations y trouver ? Pour plus de détails, téléchargez le document ci-joint Les registres de population mentionnent le numéro d’ordre de recensement, le nom de la rue, le numéro d’habitation, le nom du propriétaire, les noms des locataires, leur lieu de naissance, leur date de naissance, leur âge, leur profession, leur date d’entrée dans la commune et selon les périodes, la religion pratiquée. Registre de population, 1ère section, 1895, 1 F 1322 A partir de 1930, les registres sont remplacés par trois fichiers par patronyme, par foyer, par adresse. Les fiches de population tenues par foyer mentionnent l’adresse de résidence, les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, la parenté, la profession et diverses observations notamment relatives à la provenance ou à la destination géographique date et ville ou à un mariage ou à un décès. Fiche de population, 1 F 2778 Comment chercher dans les registres de population ? Le recensement de la population municipale est annuel de 1795 à 1929. Les registres sont organisés par section zones géographiques. Pour une même année, il existe au minimum huit volumes, la Ville de Nancy comptant huit sections. Au sein de chaque section, les habitants sont recensés par adresse de résidence. La recherche s’effectue donc de manière chronologique année puis géographique section, rue. Je connais l’adresse de résidence Je détermine le numéro de section correspondant à l’adresse en consultant ce plan de la ville de Nancy. Vous pouvez également vous aider du Cicerone de Nancy. Nomenclature des rues avec leurs tenants et aboutissants 1905 disponible sur pour déterminer la section de la rue. Attention, l’adresse peut avoir changé de section au fil du temps ou la rue peut avoir été renommée. Si le nom de rue a changé, je consulte la table de correspondance des anciens et nouveaux noms de rues de Nancy, ou, en usuels, les ouvrages suivants - CUNY Jean-Marie, Dictionnaire des rues de Nancy, 2001. BH 925. - ROBAUX Dominique, Les rues de Nancy, 1984. BH 76. Je ne connais pas l’adresse de résidence Je consulte les répertoires alphabétiques 1827-1927. Il s’agit de listes nominatives présentées alphabétiquement. Les répertoires étant tenus par section, il convient de consulter les registres des huit sections d'une même année afin de couvrir l’ensemble du territoire communal. Le répertoire mentionne le nom, le prénom et un numéro d'ordre situé dans la colonne intitulée à tort numéro du registre ». Ce numéro d’ordre se retrouve inscrit en marge de gauche des registres de population. Au sein des répertoires, les patronymes sont présentés par ordre alphabétique de l’initiale puis par année d’enregistrement. Je peux également consulter les annuaires de Nancy qui fournissent des listes d’adresses 1803-1988. Celles-ci sont au nom des chefs de ménage. Enfin, les listes électorales permettent de connaitre l’adresse des électeurs 1849-1989. Tenue des registres de population pour les années 1930-1931 Les années 1930 et 1931 n’ont pas fait l’objet de registres spécifiques les registres de l’année 1929 ont été mis à jour à l’aide d’ajouts et de biffures jusqu’en 1931. A compter de 1932, seul existe un système de fiches mobiles fiches de population. A partir de 1932 comment chercher dans les fiches de population ? Les fiches de population existent en trois collections une par foyer au nom du chef de famille, une par adresse et une par individu. Quelles archives sont numérisées ? Les registres suivants sont consultables en ligne Répertoires alphabétiques 1827-1923Registres nominatifs 1795, 1800, 1805, 1810, 1815, 1820, 1825, 1830, 1835, 1840, 1845, 1850, 1855, 1860, 1865, 1870-1871Transcription 1795 Quelles sont les conditions d’accès et de reproduction ? Les registres de recensement sont librement consultables 1795-1929. Les fiches de population sont communicables à l’échéance du délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée art. L213-2 du code du patrimoine. L’accès à une fiche familiale en particulier communication par extrait reste possible sous réserve que la fiche porte des informations de plus de 50 ans ; à défaut, une demande d’accès par dérogation sera instruite. La reproduction par photocopie des registres est interdite pour des raisons de conservation. Les photographies sans flash sont autorisées. Et pour aller plus loin ? Aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle Les registres et fiches de population ont été produits et mis à jour annuellement par l’administration municipale nancéienne afin de remplir ses missions de service public. Ce recensement municipal annuel est donc à distinguer du recensement quinquennal, national et règlementaire, de la population initié en 1801. Les listes nominatives du recensement général de la population 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931 et 1936, pour les habitants de Meurthe-et-Moselle par commune, sont conservées aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle et consultables en ligne.
vivacestretch marks before and after. Home; Episodes; Partners; Buy/Sell Real Estate; Guests; Sponsors; ping fitting centre scotlandThèmes 13e arrondissement 24 Arts, architecture... 66 Asie 23 Banlieue 1 Chine 2 Cinéma 43 Citations 3 Corée 57 Divers 34 Europe 13 France 22 Graffiti 12 Italie 31 New York 2002 13 Paris 53 Paris-Millau 2005 6 Plus 14 Toscane-Ombrie 2004 5 Tours 13 2 États-Unis 1 Passants à New York Accueil » 19 janvier 2004 - New York 2002 Autres notes sur ce voyage à New York La langue anglaise est moins sacrée que la langue française. Elle n'est pas octroyée par une autorité supérieure. Aucune académie ne prétend la régir. On crée facilement et sans mauvaise conscience de nouveaux termes comme Ground Zero » pour désigner le site du World Trade Center après la disparition du World Trade Center. On charcute les mots, on réduit les expressions en sigles. Le Président George W. Bush n'est plus désigné que par l'une de ses initiales, W. New York City s'écrit NYC. Le plus populaire des slogans de tee-shirts est INY, où la langue d'un pays laisse presque la place au hiéroglyphe international. Les attentats du 11 septembre 2001 ont suivi le même processus tout le monde comprend que le WTC est le World Trade Center et l'événement lui-même est désigné simplement par sa date réduite à 4 caractères 9/11. Prononcez nine-eleven ». On parle donc de la destruction du WTC, des terroristes du nine-eleven, des conséquences du nine-eleven sur la politique de sécurité. Vient alors à l'esprit l'autre nine-eleven, le 911, qui est le numéro téléphonique d'urgence aux États-Unis. Qui crée ces abbréviations ? Elles reflètent tellement l'esprit dans lequel les Américains pratiquent leur langue que le créateur est sans doute multiple. Dans un cas cependant, celui des quartiers de Manhattan, l'origine des surnoms les plus communément utilisés aujourd'hui semble bien identifiée il s'agit des agences immobilières. Pour comprendre ces surnoms, il faut savoir que les rues du centre historique, dans la pointe sud de Manhattan, portent des noms et non des numéros ; que les principaux axes sont Broadway, dans le sens nord-sud, Canal Street, orientée est-ouest, et plus au nord Houston Street, parallèle à Canal Street. SoHo est donc le quartier situé South of au sud de Houston Street. TriBeCa est le Triangle Below en-dessous de Canal street entre la rivière Hudson à l'ouest et Broadway à l'est, TriBeCa étire la pointe de son triangle au sud jusqu'à Ground Zero. NoLIta est au nord de Little Italy, le quartier italien situé à l'est de Broadway. J'ai même vu un NoHo au Nord de Houston Street. Ce n'est pas tout. Au nord du centre historique, les quartiers utilisent souvent de simples qualifications géographiques. L'île a été divisée en Lower et Upper Manhattan Lower au sud, Upper au nord, West et East Side, d'où, par croisement, les quartiers de Lower East Side, Upper West Side... Greenwich Village s'est ainsi doublé d'un East Village de l'autre côté de Broadway. Le cas le plus étrange celui de Loisaida Avenue ce nom représente la manière dont les Hispaniques sont censés prononcer le nom de leur quartier, Lower East Side. Ce nom est utilisé sur des plaques de rue officielles. Quant aux noms de rues, on connaît dans le monde entier le schéma des numéros de rues et d'avenue à New York de la 42ème rue à Broadway. A l'origine, comme les Européens, les New-Yorkais donnaient aux rues des noms de lieux ou de personnalités. C'est le cas dans toute la partie basse de Manhattan, celle dont l'ancienneté se devine dans le tracé irrégulier des rues Wall Street où il y a eu un mur comme il y a eu des prés à Saint-Germain-des-Prés, Church Street, Elizabeth Street ; la rue du Pin, la rue du Cèdre, la rue de l'Eau, la rue Large qui paraît bien étroite depuis que les gratte-ciels du quartier financier ont remplacé les maisons de bois et les prévisibles rues Washington, Franklin, Lafayette, Monroe... En 1811, une Commission a découpé en rues et en avenues tout le territoire situé au nord de la 14ème rue, c'est-à -dire les trois quarts de l'île. Comme Jefferson pour les nouveaux États de l'Ouest, elle a choisi la ligne droite et le quadrilatère. C'est le quadrillage régulier que tout le monde associe aujourd'hui à New York. Une décision d'urbanisme a donné d'un seul coup leur nom à douze avenues et cent-cinquante cinq rues, soit la grande majorité des voies actuelles de Manhattan. Les cartes de l'époque représentaient ces voies plusieurs dizaines d'années avant qu'elles soient effectivement réalisées. L'uniformité des noms de rue et des dimensions de blocs, qui est parfaite sur la majeure partie de l'île, a aussi des avantages pour le promeneur. New York est la ville au monde où il est le plus facile de trouver son chemin. La régularité parfaite du tracé et la numérotation des axes permet au piéton de calculer facilement la distance qui sépare deux points de Manhattan. De nos jours, on utilise à nouveau des noms de lieux, de personnages ou d'idées dans des quartiers séparés du quadrillage traditionnel, comme le vaste espace de Battery Park City, construit sur la mer avec la terre extraite du sol lors de la construction du World Trade Center. On donne aussi couramment un nom supplémentaire à une avenue existante sur une partie de son parcours ainsi l'Avenue of the America, au sud de Central Park, et le Malcolm X Boulevard, au nord, sont-elles en fait deux sections de la même Sixième Avenue... On voit bien à New York que la signification du nom d'une rue n'a pas beaucoup d'importance. On s'attache autant à une rue numérotée qu'à celle qui porte un nom plus significatif. La 42ème rue, la 5ème avenue ont des noms aussi évocateurs pour un citoyen de New York que les Champs-Élysées ou le boulevard Saint-Michel pour un Parisien. Le cinéphile qui fait la queue sur le boulevard parisien ne pense pas plus à l'archange qui lui a donné son nom qu'à Haussman qui a décidé de sa création. Pourtant, si un maire de Paris ou de New York décidait de modifier ces noms, nul doute que les habitants seraient désemparés à l'idée de perdre des symboles arbitraires que l'histoire a chargés de connotations aussi riches. Et Big Apple ? Le surnom de New York, très populaire dans les années 40, est aujourd'hui trop connu dans le monde pour que les New-Yorkais continuent à l'utiliser. Les journaux branchés parleront plutôt de Gotham ». Autres notes sur ce voyage à New York Publié par thbz le 19 janvier 2004 Publier un commentaire
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